CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Atelier Siblings SNC est désigné ci-après par la formulation “nous” ou “Atelier-Siblings”. L’acheteur, soit la personne physique ou morale pour laquelle Atelier-Siblings réalise les prestations de services et/ou livre les articles définis dans le contrat, est désigné par la formulation “vous”.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux commandes de produits et de services effectuées sur www.atelier-siblings.com.
1. Acceptation des conditions de vente
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance effectuée à partir du site e-commerce www.atelier-siblings.com entre l’acheteur et Atelier-Siblings.
Atelier-Siblings peut être amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales à tout moment, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.atelier-siblings.com.
Lors d’un achat sur le site www.atelier-siblings.com, vous acceptez de respecter les Conditions Générales de vente Atelier-Siblings.
2. Produits
Nous proposons à la vente en ligne les produits présentés dans la catégorie Shop du site www.atelier-siblings.com. Nous prenons soin pour chaque article, de donner les indications les plus exactes possibles sur son site internet. Cependant, les photographies, caractéristiques et textes descriptifs des produits ne peuvent engager la responsabilité de notre société Atelier-Siblings et n’ont aucune valeur contractuelle. Veuillez noter que les images des produits peuvent légèrement varier par rapport à l’original, et nous ne pouvons être tenus responsables de ces différences.
3. Disponibilité
3.1 En fonction de la demande, la disponibilité des produits peut être amenée à changer d’un jour à l’autre, et même d’un moment à l’autre dans la même journée. Nous assurons nous même la vérification régulière des stocks mais malgré notre vigilance, nous ne pouvons être responsables si le stock indiqué sur le site n’est plus le même que le stock réel au moment de l’achat par le client.
3.2 Nous nous assurons de tout mettre en oeuvre pour effectuer un contrôle régulier des articles destinés à la vente en ligne. Si un article n’est plus disponible, le client sera informé de son délai de commande par e-mail. Dans la cas ou un article acheté sur notre site en ligne ne serait pas disponible, nous faisons une promesse de remboursement au client dans les 10 jours suivant l’achat. En aucun cas une indemnité d’annulation ne pourra être demandée à Atelier-Siblings en dehors du remboursement intégral de la commande.
4. Tarification
Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués en francs suisses (CHF) et ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix indiqués peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Le prix global indiqué sur la page de commande est le prix définitif avant les frais d’expédition.Ce prix inclut le prix du produit, les frais de fabrication, d’emballage, de préparation. Lors de la phase finale de commande les frais d’expédition sont ajoutés, ceux-ci varient en fonction du type de livraison choisi par le client ainsi que la destination d’envoi. Pour connaître le tarif des expéditions, se référer à l’article 7 “Expéditions”.
5. Commandes et paiements
5.1 L’acheteur doit être obligatoirement majeur pour pouvoir commander sur le site e-commerce www.atelier-siblings.com. L’acte d’achat sur le site e-commerce www.atelier-siblings.com implique l’entière adhésion et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
5.2 Les informations inscrites par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
5.3 Le client s’engage à fournir à Atelier-Siblings les coordonnées suivantes: son nom et prénom, une adresse postale, une adresse e-mail ainsi qu’un numéro de téléphone fixe ou mobile ou il sera joignable en cas de besoin par nos services ou ceux du transporteur.
5.4 Après la validation de son achat sur le site www.atelier-siblings.com, le client recevra un e-mail de confirmation à l’adresse électronique qu’il aura indiqué. Cela valide le contrat entre Atelier-Siblings et le client sous réserve que le produit soit disponible.
5.5 Pour régler sa commande, le client peut choisir entre différents moyens de paiements sécurisés sur le site en ligne de Atelier-Siblings: Stripe ou Virement Bancaire anticipé
5.6 Nous pouvons, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement à l’acheteur ou refuser de conclure un contrat avec lui. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou livraison d’une personne morale ou physique avec laquelle Atelier-Siblings aurait eu un litige dû au non paiement partiel ou total d’une précédente commande ou d’un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire.
5.7 Pour chaque commande, nous nous réservons le droit de ne pas offrir certains types de paiement et de renvoyer à d’autres modes de paiement.
5.8 En cas d’achat au moyen d’une carte de crédit, le compte de celle-ci est débité lorsque nous recevons votre commande.
5.9 En passant commande, vous autorisez expressément Atelier-Siblings à vérifier votre solvabilité auprès d’organismes tiers.
5.10 Pour procéder au paiement, vous devez vous assurer que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Vous vous engagez à utiliser personnellement la carte bancaire dont vous êtes titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, Atelier-Siblings ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. En cas de refus de l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique. Vous acceptez de recevoir les factures, les avoirs et les mises en demeure sous forme électronique ou sur papier.
6. Codes promotionnels
6.1 Les codes promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés, mais que nous émettons dans le cadre de campagnes promotionnelles avec une durée de validité limitée.
6.2 Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que durant la période indiquée, et seulement une fois par commande. Certains produits peuvent être exclus de la promotion. Veuillez noter que les codes promotionnels peuvent être liés à une valeur de commande minimale. Si la valeur de la marchandise est supérieure au montant du code promotionnel, la différence peut être compensée avec l’un des moyens de paiement disponibles.
6.3 Le montant d’un code promotionnel n’est pas versé en espèces et ne rapporte pas d’intérêts. Le code promotionnel n’est pas restitué lorsque la marchandise est totalement ou partiellement retournée.
6.4 Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la conclusion de la commande. Une imputation ultérieure n’est pas possible. Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels entre eux, à moins que nous n’ayons convenu autre chose.
7. Expéditions
Nous sommes une petite entreprise artisanale et tous nos produits sont conçus à la main dans notre atelier. Le temps entre votre commande et la réception de celle-ci prend en moyenne 3 à 8 jours ouvrables, nous vous remercions de votre patience.
Pour les créations personnalisées, le temps de préparation peut varier de 5 à 10 jours ouvrables (se référer aux informations complémentaires mentionnées dans les détails des produits).
7.1 L’expédition de la commande se fait par colis postal en envoi normal à l'exception des commandes supérieures à CHF 300.- pour lesquels les expéditions s’effectuent en envois recommandés (ou à définir avec l’acheteur au moment de la commande).
7.2 Livraison dans les pays suivants :
– Suisse
– France
Nous contacter en cas de demande de livraison pour toute autre destination ateliersiblings@gmail.com
7.3 Pour les ventes hors Suisse, les frais de livraisons peuvent varier et seront indiquer au clients par email, le client devra régler au transporteur les taxes d’importations et frais de douanes directement lors de la livraison ainsi que la TVA en vigueur dans son pays. Atelier-Siblings ne connaît pas, et ne maîtrise pas le montant des taxes mentionnées pour les pays étrangers.
8. Livraisons – Retours
8.1 Les délais de livraison (en Suisse) peuvent varier entre 3 et 10 jours ouvrables. Les délais de livraison indiqués dans les présentes CGV sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. Vous êtes tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
8.2 Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’acheteur à l’encontre de Atelier-Siblings.
8.3 Lors de la livraison d’un colis, il en va de la responsabilité du client (ou de la personne présente lors de la livraison) de vérifier avec le livreur le bon état du colis, et de lui notifier par écrit sur le bulletin de livraison ou machine électronique la présence d’un problème lié à l’expédition (colis abîmé, endommagé, déformé, mouillé, troué, mauvais aspect du carton…). Le colis devra être ouvert en présence du livreur afin de s’assurer que l’état général est bon et auquel cas, le notifier au livreur. Si cette marche à suivre n’est pas respectée, Atelier-Siblings ne pourra pas reprendre le colis.
8.4 En cas de colis endommagé, le client pourra refuser la réception de ce colis en indiquant lisiblement au livreur par écrit le motif du refus. Le client pourra renvoyer le colis défectueux à Atelier-Siblings sous un délai de 4 jours après avoir contacté nos services à l’adresse électronique suivante, ateliersiblings@gmail.comafin d’expliquer le motif exact du retour et se voir ainsi attribuer un numéro de retour.
8.5 En cas de retour d’un colis défectueux et dans le délai de 4 jours comme indiqué précédemment, Atelier-Siblings procèdera à l’analyse du colis et pourra selon le résultat de l’analyse, procéder à un échange ou remboursement dans un délai de 15 jours.
8.6 Dans le cadre d’un retour de marchandise non défectueuse, si le client le souhaite, il peut retourner à ses frais le contenu de sa commande. Il bénéficie pour cela d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner la marchandise à Atelier-Siblings qui effectuera un remboursement sur le compte bancaire du client dans un délai de 15 jours. Le remboursement n’est pas proposé si la marchandise a été ouverte ou endommagée. La marchandise retournée doit être en parfait état de revente, complète, dans sa boîte d’origine, avec les étiquettes, le mode d’emploi et l’emballage intacts.
8.7 La marchandise salie, incomplète ou n’étant pas dans l’état mentionné ci-dessus ne sera pas reprise par Atelier-Siblings.
9. Données personnelles
9.1 La boutique en ligne www.atelier-siblings.com est soumise à la loi fédérale sur la protection des données. De ce fait les données sensibles récoltées sur les clients (nom, e-mail, adresse, téléphone, informations de paiement) ne seront pas transmises à des tiers ou autres organismes commerciaux.
9.2 Nous utilisons les données de nos clients uniquement pour la bonne gestion des commandes, livraison et envois de lettres d’informations. Sur simple demande écrite du client par e-mail à l’adresse suivante ateliersiblings@gmail.com, Atelier-Siblings peut supprimer l’e-mail du client de sa base de données s’il ne souhaite plus recevoir de lettres d’informations publicitaires.
9.3 Atelier-Siblings précise que toutes les mesures de sécurité sont prises pour protéger les données de ses clients, notre société ne peut pas être tenue responsable en cas de vol de données confidentielles sur notre site internet.
9.4 Le client dispose d’un droit de rectification lié à ses données sur notre site www.atelier-siblings.com. Pour cela, veuillez envoyer un email à l’adresse ateliersiblings@gmail.com, afin que nous puissions effectuer ces modifications.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site www.atelier-siblings.com sont des éléments dont les droits sont détenus par Atelier-Siblings ou utilisés avec l’autorisation du propriétaire des droits ou de la marque. Ces contenus ne peuvent être copiés ni transmis sans demande préalable écrite à Atelier-Siblings et acceptation écrite de notre société, sous peine de sanction au titre de la Propriété Intellectuelle.
11. Modification des conditions générales
Atelier-Siblings se réserve le droit de modifier unilatéralement ses CGV à tout moment. Néanmoins, le contrat entre Atelier-Siblings et l’acheteur sera régi par les CGV en vigueur au moment de sa conclusion.
12. For et litiges
Le For juridique de Atelier-Siblings est à Genève. En cas de litige, le droit Suisse est le seul applicable.
Date d’entrée en vigueur des présentes conditions générales : 1er janvier 2019
Atelier Siblings SNC